Gérard Sousi

De: Sousi (Gérard, Norbert)
avocat honoraire au barreau de Lyon, ancien vice-président de l'Université Jean Moulin Lyon 3, président-fondateur d'une association dédiée à l'art et au droit ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048734610(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Sousi (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
I. - Au titre des représentants d'associations
r)
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529532(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Sousi (Gérard)
Conseil national de la vie associative
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Sousi (Gérard)
maître de conférences de droit privé à l'université Lyon-II
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000540589(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992